Un rachat de crédit permet de diminuer son taux de remboursement grâce à un regroupement de crédits octroyé par les banques. Un risque pour l’établissement financier qui exige le plus souvent une garantie. Elle peut se faire de deux façons, soit par acte authentique devant le notaire appelé aussi garanti hypothécaire, soit par acte sous seing privé, on parle alors de caution bancaire.
Si nous savons que lors d’un achat immobilier le passage chez un agent public s’avère obligatoire, qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un rachat de prêt ?
Rachat de crédit hypothécaire : le recours à un notaire est-il obligatoire ?
Grâce à ses nombreuses compétences en droit immobilier et financier, un notaire à Montpellier, Lyon, Marseille, Paris ou de votre ville en France peut être consulté lorsqu’il est question de regroupement de crédits sans être pour autant un passage obligé. En revanche il devient obligatoire lorsque la banque exige une garantie hypothécaire lors du rachat de prêt.
Seul habilité à établir une hypothèque sur un bien, il est indispensable de passer par lui pour finaliser son emprunt.
Le recours à un notaire est-il obligatoire en cas de caution bancaire ?
L’hypothèque tout comme la caution bancaire est une garantie en cas d’impayé pour la banque qui prend un risque en accordant un rachat de crédit. La garantie de la caution bancaire étant essentiellement assurée par des sociétés de cautionnement (les banques, mutuelles professionnelles ou établissements financiers), il n’est pas nécessaire de faire appel à un agent public. Suivant l’étude du dossier de l’emprunteur et en fonction de plusieurs critères, l’établissement est en droit de refuser de se porter caution.
Le bénéficiaire du rachat de crédit verse une cotisation au fond mutuel qui s’est porté garant. Ce fond est chargé de rembourser les prêts en cas d’impossibilité de l’emprunteur à les rembourser. Versé dans un tronc commun, il servira à combler d’autres impayés et sera restitué en fin de contrat par la plupart des établissements.
Le montant de la caution équivaut en moyenne entre 2 et 3 % du montant global de l’emprunt.
Faut-il solliciter un notaire dans tous les cas ?
Si le rachat de crédit ne dispose pas de garantie, le passage chez un notaire n’est pas obligatoire. Il peut malgré tout s’avérer utile et rassurant de faire appel à lui afin de connaître les détails de son contrat de prêt et de lui rappeler les conséquences en cas d’impayés répétés. Avoir recours à un agent public requiert des frais de notaire. Souvent à la charge de l’emprunteur, ils sont variables suivant le montant du prêt ainsi que le nombre de crédits à reprendre.
Quelle que soit la garantie de l’emprunt, le délai sera plus ou moins long. Un rachat de prêt hypothécaire à une durée équivalente à celle du prêt et sera plus rapide qu’un emprunt sous caution bancaire. Un acte sous seing privé demande une analyse plus approfondie du dossier de l’emprunteur par la société qui s’est portée garant.
S’il s’avère indispensable lors d’un prêt hypothécaire, l’agent public peut malgré tout donner des conseils dans les autres cas et aider à y voir plus clair.